Politique de confidentialité

Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

L’éditeur et le responsable de publication du présent site internet est :

Fotoloco, 557 chemin de Saint Jeaume, 06740 Chateauneuf
SIRET: 799 195 193 00013
adresse de courrier électronique : admin[chez]fotoloco.fr

L’hébergeur du présent site internet est :

Bertille.net
FRANCE

2. Informatique et Libertés

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site présent site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.

Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire d’un courrier électronique à admin[chez]fotoloco.fr.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

4. Analyse du trafic

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Règles d’utilisation du site « Homologation-drone.net »

Préambule

Le site « Homologation-drone.net » est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle et appartient à la société fotoloco.

Toutes les marques citées sont déposées par leurs auteurs respectifs.

Acceptation des règles

« Homologation-drone.net » vous présente sur son site des services. Qu’ils soient payants ou gratuits, vous êtes tenu de lire régulièrement les Règles d’utilisation du site qui sont susceptibles d’évoluer.

Pour toutes les opérations (consultation, inscription, etc) que vous effectuerez sur ce site, vous acceptez les « Règles d’Utilisation du Site » et vous vous engagez à les respecter.

Vie privée – confidentialité

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004 : conformément à la loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, notre fichier est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En application de l’article 7 de la loi, votre consentement est requis préalablement à l’utilisation de vos données par « Homologation-drone.net » à l’occasion des procédures d’achat sur notre site. En application de l’article 32 de cette même loi, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses sans lesquelles nous ne pourrons traiter vos demandes. « Homologation-drone.net » veille à la confidentialité de vos données personnelles : elles ne peuvent être lues que par le personnel en charge du traitement de vos demandes.
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